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Avis 20201545
Ministère de l'Intérieur
Communication de toutes traces administratives conservées dans les archives de l'institut...
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Avis 20201600
Mairie de Carros
Communication de la copie du registre des mains courantes tenu par la police municipale...
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Avis 20201612
Communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération »
Communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par...
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Avis 20201636
Mairie de Saint-Jean-sur-Mayenne
Consultation du rapport de l'’expertise réalisée par le bureau d’études techniques X concernant...
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Avis 20201736
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Communication des éléments précis sur lesquels le collège médical s'est fondé pour considérer...
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Avis 20201762
Préfecture du Nord
Communication des statuts ainsi que de l’ensemble des déclarations et des pièces faisant...
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Avis 20201776
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication du dossier détenu par le ministère, concernant son client, ayant pour vecteur des...
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Avis 20201844
Ministère de l'Intérieur
Copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont son client a fait l'objet.
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Avis 20201848
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201891
VINCI Autoroutes
Communication du justificatif de patrouilles concernant l'accident survenu au véhicule de son...
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Avis 20201904
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201905
Bibliothèque nationale de France
Communication des documents concernant son ascendant, Monsieur X, né en 1920, jugement du 10...
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Avis 20201932
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication de son acte de naissance.
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Avis 20202025
Mairie de Lesparre-Médoc
Communication de l'intégralité des rapports d'intervention/mains courantes, établis par le...
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Avis 20202029
Ministère de la culture
Communication des documents concernant son grand-père, Monsieur X né le X à Sefia, commune...
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Avis 20202149
Préfecture de police de Paris
Communication de tout document préfectoral ayant autorisé la présence des forces de police à son...
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Avis 20202174
Ministère de l'Intérieur
Copie du rapport d'intervention du 20 juillet 2019 à son domicile.
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Avis 20202191
Préfecture du Var
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan de prévention des risques...
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Avis 20202195
Fédération pour la gestion du Livre Officiel des Origines Félines ( LOOF)
Communication de l'intégralité des documents suivants :
1) les comptes rendus du conseil...
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Avis 20202196
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) le plan communal de sauvegarde (non...