Avis 20201612 Séance du 10/09/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération « Cœur d'Essonne Agglomération » à sa demande de communication des résultats des comptages relatifs aux flux de circulation, effectués par l'agglomération, en 2018, sur le début de l'avenue Cassin à Morsang-sur-Orge. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, qui a perdu son éventuel caractère préparatoire, est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation préalable des mentions permettant l’identification des véhicules, de leurs conducteurs ou de leurs propriétaires. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.