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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20221102
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant la proposition de rectification datée du 27 août 2021 en...

31/03/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20221140
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de son activité de généalogiste successoral, de la copie de la...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20221157
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d' administrateur provisoire de la X, sise X, des informations...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20221176
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication ou consultation des factures, reçus et notes de frais, qu'ils soient de séjour, de...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20221203
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie des comptes financiers, pour la dernière année disponible, de...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20221204
Domaine national de Chambord

Communication des documents suivants : 1) le budget du grand parc de Rambouillet, inscrit au...

31/03/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20221303
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la rectification des avis d'imposition de son client, émise le...

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20221369
Grenoble-Alpes Métropole

Communication du rôle justificatif de recette des taxes d'aménagement (TA) établi par la DDT de...

31/03/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20220766
Mairie de Carquefou

31/03/2022 Défavorable/Préparatoire Favorable Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Equipements collectifs Marché public
Avis 20226310
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Ayant droit
Avis 20226499
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20226523
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20226646
Communauté de communes du pays Fouesnantais

24/11/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20226698
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

24/11/2022 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôts sur les sociétés et TVA
Conseil 20226771
Mairie de Mézières-sur-Seine

15/12/2022 Défavorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20227024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20227049
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20225446
Direction des Impôts et des Contributions Publiques de la Polynésie Française

13/10/2022 Défavorable/Secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20225457
Fédération départementale des chasseurs de l’Aude

13/10/2022 Favorable Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche
Avis 20225458
Préfecture de l'Aude

13/10/2022 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation Chasse et pêche