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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20231611
Mairie de Cézens

20/04/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231657
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

20/04/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20231751
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20231752
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20231770
Conseil régional Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Forêts et parcs naturels Subvention
Avis 20231797
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

11/05/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20231836
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231851
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20231852
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20231863
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231870
Communauté de communes du pays de Lunel

11/05/2023 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Déchets
Avis 20231900
Mairie de Saint-Romain-au-Mont-d'Or

11/05/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231902
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

11/05/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Chasse et pêche
Conseil 20231947
Mairie de Quiévy

11/05/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20231948
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20231958
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20231960
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20231973
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20232023
Mairie d'Arthel

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20232026
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/05/2023 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières