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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20237068
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/01/2024 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20237110
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20237113
Mairie de La Chapelle-du-Mont-du-Chat

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237158
Ministère des armées et des anciens combattants

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20237159
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20237183
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20237190
Premier ministre

14/12/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20237247
Agence de la transition écologique (ADEME)

11/01/2024 Favorable/Environnement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement
Avis 20237339
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237420
Mairie de Palavas-les-Flots

11/01/2024 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20237739
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

25/01/2024 Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20237874
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

25/01/2024 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal