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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20235723
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20235724
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20235725
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20235770
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20235819
Groupement d'intérêt public et politique Grand Prix de France - Le Castellet

02/11/2023 Défavorable/Secret Défavorable/Appréciation Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20235852
Mairie de Saint-Chamond

02/11/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20235853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Banques et assurances
Avis 20235917
Office français de la Biodiversité (OFB)

02/11/2023 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention
Conseil 20235937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf secret Défavorable/Inachevé Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Conseil 20235947
Mairie de Mirabel

02/11/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20235952
Mairie de Coltines

02/11/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20235968
Ministère de l'intérieur

02/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235969
Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) - Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES)

02/11/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation Sectes
Avis 20235976
Mairie de Palaiseau

02/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20235979
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

02/11/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20236020
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Conseil 20236044
Syndicat mixte de Sioule et Morge

02/11/2023 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20236067
Université Toulouse 1-Capitole

23/11/2023 Défavorable/Abusive Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20236072
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

23/11/2023 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Conseil 20236082
Mairie de Maurepas

23/11/2023 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes