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Finances Publiques Et Fiscalité

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Résultats 3001 à 2991 sur 2991 trouvés.

Administrations

1049 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 18 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 11 Mairie de Gugnécourt 10 Métropole de Lyon 9 Mairie d'Aigues-Vives (30) 9 Mairie de Marseille 9 Mairie de Préseau 9 Ministère de l'Intérieur 8 Mairie de Paris 8 Mairie de Toulouse

Séances

109 31/12/2017 98 30/06/2020 86 31/12/2019 84 31/12/2020 71 31/03/2020 66 31/12/2018 61 31/08/2019 60 15/09/2018 54 28/02/2021 50 30/09/2020

Mots-clés

1314 Budgets et comptes 368 Subvention 215 Taxe d’habitation et taxes foncières 144 Cadastre 102 Recouvrement 86 Impôt sur le revenu 84 Successions 67 Taxes d’assainissement 63 Association 63 fondation

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2991 Finances Publiques Et Fiscalité 1610 Finances Locales 289 Fiscalité Locale 272 Fiscalité Du Patrimoine 232 Contrôle Fiscal 221 Finances Publiques 207 Gestion De L’Impôt 160 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

1398 Favorable 548 Sans objet/Communiqué 269 Sans objet/Inexistant 205 Favorable/Sauf vie privée 127 Favorable/Sauf fiscal douanier 106 Favorable/Sauf article L311-6 98 Défavorable/Secret 94 Incompétence/Renseignement 78 Favorable/Sauf inexistant 65 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

2071 Affaire courante 702 Délégué 47 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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