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Ayant droit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20174526
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Copie par voie postale des pièces suivantes du dossier médical de son épouse Madame X décédée le...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174652
Centre hospitalier de Verdun

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

11/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174657
Centre hospitalier Mémorial France - Etats-Unis (Saint-Lô)

Communication, dans le cadre de l'obtention d'un capital décès à son bénéfice en tant...

14/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20174658
Centre hospitalier de Cadillac

Caractère communicable aux concubins, sous réserve qu'ils justifient de leur qualité d'ayant...

30/11/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174672
Centre hospitalier de Cadillac

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt dans le cadre d'une recherche familiale,...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20174702
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des pièces médicales suivantes, détenues par le service de neurochirurgie...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174728
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174747
Centre hospitalier Alpes-Isère

Communication des pièces suivantes relatives à leur fils, Monsieur X, hospitalisé à la suite...

14/12/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20174756
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, ainsi que de celui de sa fille, X, née le...

14/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20174790
Centre hospitalier public du Cotentin

Copie adressée à son domicile, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174933
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20174945
Centre hospitalier de Saint-Brieuc

Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de maladie imputable au service,...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20174995
Centre hospitalier Sainte-Anne

Caractère communicable des informations de santé du majeur protégé à son curateur, et conditions...

14/12/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175091
Centre hospitalier Emile Durkheim

Copie sur support papier du dossier médical de sa compagne Madame X, décédée au service de...

08/02/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175092
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical de son concubin Monsieur X, décédé le 22 août 2014.

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175134
Maison de retraite Les Barbadines

Communication, afin de défendre la mémoire du défunt et de faire valoir les droits de sa cliente...

22/02/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175136
Centre hospitalier de Voiron

Communication, afin de de faire valoir ses droits auprès des assurances, sur le fondement de...

25/01/2018 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175190
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

25/01/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20175196
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et et de faire valoir ses droits auprès...

08/02/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit