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Avis 20204106
Mairie de l'Ile-Saint-Denis
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le registre...
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Avis 20210881
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication, dans le cadre de la succession de Madame X, la sœur défunte de sa cliente, et de...
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Avis 20212952
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication du dossier d'aide sociale à l'hébergement relatif à Monsieur X, majeur protégé...
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Avis 20213208
Préfecture de la Haute-Corse
Communication de la liste des membres de la commission départementale d'aide sociale réunie lors...
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Avis 20212334
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication, dans le cadre de la contestation d’un recours en récupération d’une dépense...
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Conseil 20205628
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable au fils, en tant que personne intéressée et ayant droit, du dossier...
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Avis 20210009
Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP)
Copie des documents suivants, concernant son bail :
1) la convention conclue le 30 décembre 2016...
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Avis 20204266
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication des identifiants et codes d'accès au fichier informatique le concernant ainsi que...
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Avis 20204647
Conseil départemental de l'Hérault
Communication de l'intégralité de son dossier de suivi social par le service du SAPI entre...
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Avis 20205079
Conseil départemental de la Moselle
Communication, afin de défendre ses droits dans le cadre de la contestation d'un testament, de...
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Avis 20205220
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la lettre de demande d’annulation du dossier APA signée par sa mère Madame X,...
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Avis 20217771
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Île-de-France (DRIHL)
Communication, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association Solidarités Nouvelles...
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Avis 20217772
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication des documents suivants, dans le cadre d'un litige entre le bailleur, l'association...
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Avis 20216684
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à l'octroi du fonds de solidarité à destination des...
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Avis 20216706
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Communication des documents suivants relatifs au calcul des prestations gérées par les caisse...
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Avis 20216750
Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS)
Communication des documents comptables et financiers des années 2019 et 2020 permettant de...
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Avis 20222422
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)
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Avis 20222528
Mairie de Vanves
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Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20221995
Mairie de Paris