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Aide sociale Affaire courante

Avis 20233288
Conseil départemental de l'Ain (CD 01)

06/07/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20227975
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

26/01/2023 Sans objet Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20228051
Conseil départemental de l'Hérault (CD 34)

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20230311
Caisse d'Allocations familiales du Loiret (CAF 45)

09/03/2023 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Prématurée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Support de communication Aide sociale
Avis 20227152
Maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées du Rhône (MDPH 69)

12/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20227704
Mairie de Trèbes

26/01/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale Personnes âgées
Avis 20233537
Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles

20/07/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20233550
Conseil départemental du Var (CD 83)

20/07/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Aide sociale
Avis 20233645
Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)

07/09/2023 Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20233660
Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)

20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Recouvrement
Avis 20234318
Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)

07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20235203
Conseil départemental de la Manche (CD 50)

21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
Avis 20234319
Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine (CAF 35)

07/09/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
Avis 20234339
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

07/09/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226331
Conseil départemental de la Haute-Savoie (CD 74)

24/11/2022 Favorable Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226332
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74)

24/11/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20226761
Conseil départemental de l'Isère (CD 38)

15/12/2022 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20225481
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)

13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité Aide sociale
Avis 20225695
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)

03/11/2022 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Logement
Avis 20224667
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS 75)

08/09/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale

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