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Aide sociale Affaire courante

  • Avis 20233660
    Conseil départemental de l'Essonne (CD 91)
    20/07/2023 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Recouvrement
  • Avis 20234318
    Conseil départemental de la Sarthe (CD 72)
    07/09/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale
  • Avis 20235203
    Conseil départemental de la Manche (CD 50)
    21/09/2023 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées Aide sociale
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Résultats 301 à 303 sur 303 trouvés.

Administrations

8 Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75) 6 Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques 5 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 5 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 4 Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06) 4 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Mairie de Paris 3 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07) 3 Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34) 3 Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Séances

6 08/03/2018 6 18/04/2019 5 06/12/2012 5 24/01/2013 5 22/10/2015 5 03/03/2016 5 17/05/2019 5 20/04/2023 4 22/11/2012 4 10/01/2013

Mots-clés

59 CAF 48 Logement 32 Personnes âgées 23 Handicap - invalidité 9 Dossier personnel 8 Ayant droit 5 Admission au séjour 4 Dossier médical personnel 4 Majeurs protégés

Thèmes

2 Agriculture 2 Régulation Économique 4 Ordre Public Et Sécurité 5 Justice 112 Affaires Sanitaires Et Sociales 106 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 2 Santé Publique Et Questions Sanitaires 173 Affaires Sanitaires Et Sociales 172 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

135 Favorable 57 Sans objet/Communiqué 36 Favorable/Sauf vie privée 30 Défavorable/Vie privée 22 Favorable/Sauf comportement 18 Sans objet/Inexistant 15 Favorable/Sauf appréciation 12 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf inexistant
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