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Avis 20130180
Préfecture du Tarn
Communication des documents suivants, relatifs au transfert de gestion du centre d'hébergement...
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Avis 20123831
Conseil général du Jura
Communication des documents suivants relatifs à leur dossier de RSA :
1) copie du contrat...
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Avis 20123851
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Copie de son dossier CAF afin de comprendre la raison de la suppression de son RSA depuis novembre 2010.
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Avis 20123986
Mairie de Boulogne-Billancourt
Copie des documents suivants :
1) extrait du procès-verbal de la commission locale FSL dans sa...
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Avis 20124023
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie de sa "demande initiale en date du 30 novembre 2011 faite à la CNAV par l'intermédiaire de...
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Conseil 20124086
Conseil général des Landes
Caractère communicable, au père de deux enfants bénéficiant de bourses départementales...
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Avis 20124114
Caisse d'allocations familiales de la Haute-Garonne (CAF 31)
Communication de l’ensemble des éléments de son dossier, et notamment du rapport du contrôleur...
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Avis 20124212
Préfecture de Paris
Communication de tout document concernant les démarches entreprises suite à sa désignation par...
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Avis 20124287
Conseil général du Vaucluse
Communication des documents suivants :
1) les pièces de son dossier justifiant une clôture de...
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Avis 20124291
Conseil général de la Haute-Garonne
Communication de l'avis ou du rapport d'évaluation le concernant, effectué par Madame XXX,...
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Avis 20131190
Mairie de Bruges
Communication du dossier administratif et social de Madame XXX XXX, mère de son client, décédée...
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Avis 20131206
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Roubaix
Copie du dossier de sa cliente, notamment les pièces relatives à sa demande de RSA et RMI depuis...
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Avis 20131334
Caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis (CAF 93)
Communication de son courrier en date du 16 février 2010 détenu par la caisse d'allocations...
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Avis 20131518
Conseil général des Vosges
Copie des pièces suivantes de son dossier détenu par la direction vosgienne d’interventions...
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Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations
Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...
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Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...
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Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
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Avis 20180314
Mairie de Lansargues
Communication, en sa qualité d'élu minoritaire au conseil municipal, de la liste nominative des...
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Avis 20184807
Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) la décision de suspension de ses...
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Avis 20185045
Conseil départemental du Nord (CD 59)
Communication des pièces du dossier d'aide sociale de son père, notamment les éléments ayant...