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Conseil 20181426
Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Caractère communicable des documents suivants relevant du domaine de l'aide à domicile, sachant...
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Avis 20182114
Conseil départemental de la Loire-Atlantique
Communication, afin de de faire valoir ses droits d'héritière dans le cadre de l'assignation en...
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Avis 20172734
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de l'intégralité de son dossier personnel administratif relatif à son RSA.
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Avis 20172760
Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques (CAF 64)
Copie de la déclaration de suspension ou de radiation de l'allocation RSA datée du 8 septembre...
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Avis 20173226
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
Communication de son entier dossier CAF RSA SOCLE et notamment :
1) les pièces fondant la...
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Avis 20173360
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Copie, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme...
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Avis 20173477
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des documents suivants :
1) son dossier administratif ;
2) les courriers qui lui...
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Avis 20134591
Conseil général de la Charente-Maritime
Communication du barème fixé par l'assemblée du Conseil général selon lequel l'allocation...
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Avis 20134594
Conseil général des Hauts-de-Seine
Copie du certificat médical visant à établir l'âge osseux du demandeur.
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Avis 20134851
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)
La communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier ayant entraîné la...
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Avis 20134913
Conseil de Paris
Copie de l'intégralité de son dossier d'accompagnement de revenu de solidarité active (RSA),...
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Avis 20135024
Préfecture du Bas-Rhin
Consultation de l'entier dossier de ses clients détenu par la direction de l'immigration de la...
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Avis 20135233
Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté (CRRMP)
Copie de l'avis motivé de l'ingénieur prévention de la CARSAT concernant la réalité de son...
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Avis 20141391
Conseil général du Haut-Rhin
Communication de l'intégralité du dossier le concernant, relatif au rétablissement de son RSA,...
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Avis 20141873
Caisse d'allocations familiales de Paris (CAF 75)
Communication de la décision notifiant à son client un indu au titre de l'APL telle que révélée...
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Avis 20141931
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)
Communication, en tant qu'ayant droit, du dossier d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)...
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Avis 20141936
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Communication de la totalité du rapport et de ses annexes intitulé « rapport définitif de...
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Avis 20142347
Conseil général de la Mayenne
Copie de la demande d'aide sociale déposée par sa mère, Madame XXX-XXX XXX, ou par son tuteur en...
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Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...
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Avis 20141234
Conseil général du Puy-de-Dôme
Communication des documents suivants, relatifs au placement de sa mère, Madame XXX XXX veuve...