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Avis 20081647
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Alsace (DRIRE)
- communication des résultats des contrôles effectués dans 65 garages de la région Alsace...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Avis 20081748
maire de Salles-la-Source
- copie du courrier du maire invitant M. LOQUET, son voisin, à se mettre en conformité avec les...
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Avis 20081774
directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA)
- copie, si possible sur support informatique, de l'ensemble des documents transmis à l'AFSSA...
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Conseil 20081787
maire de Virazeil
- caractère communicable à M. Vallet, acquéreur d'une maison en 2006, d'un courrier que l'ancien...
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Avis 20081819
président du conseil général des Landes
- copie du rapport d'évaluation établi dans le cadre de la vérification des conditions d'accueil...
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Avis 20081901
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Saint-Antoine)
- consultation et copie de l'intégralité du dossier médical constitué à l'occasion de son...
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Avis 20082029
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Henri-Mondor de Créteil)
- copie intégrale du dossier médical constitué à l'occasion de l'intervention chirurgicale qu'il...
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Conseil 20082090
directeur du centre hospitalier Georges-Daumezon de Fleury-les-Aubrais
- caractère communicable du dossier médical d'une petite fille âgée de six ans à son père,...
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Avis 20082197
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de la Pitié-Salpêtrière)
- copie intégrale de son dossier médical.
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Avis 20082236
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul / Maison de Solenn)
- copie du dossier médical de sa fille Claire, âgée de quatorze ans.
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Avis 20082253
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis (direction de l'enfance et de la famille)
- copie de la liste des assistantes maternelles agréées de la commune de Saint-Ouen.
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Avis 20082283
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie de la lettre adressée par le Docteur V. au juge T. concernant Mademoiselle A., sa fille mineure.
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Avis 20082289
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital de l'Hôtel-Dieu)
- copie du dossier médical établi à l'occasion de son hospitalisation à l'hôpital de l'Hôtel...
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Conseil 20082768
maire de Lourdes
- caractère communicable à une conseillère municipale, conseillère générale et membre du SDIS,...
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Avis 20082842
directeur de l'Association hospitalière du bassin de Longwy (AHBL)
- copie du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de novembre 2007 sur le...
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Avis 20082959
directeur général de l'Association chargée de gérer le fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph, antenne du Loiret)
- copie de la liste des entreprises qui ne satisfont pas à l'obligation d'emploi des personnes...
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Conseil 20083077
président du conseil général du Lot
- caractère communicable à Mme BARDISBANIAN de l'entier dossier relatif au placement de ses...
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Conseil 20083191
directeur du centre hospitalier interdépartemental de Clermont
- caractère communicable au secrétaire du CHSCT des « fiches de signalement d'évènements...
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Avis 20083220
directeur de l'établissement de soins longue durée Saint-Thomas-de-Villeneuve d'Aix-en-Provence
- copie du dossier médical de sa mère, Madame D., décédée le 5 mai 2008.