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Avis 20083230
directeur du centre hospitalier intercommunal de Poissy
- copie des dossiers médicaux de son époux Gil SCHRECKER, décédé le 17 mai 2008.
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Avis 20083539
directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
- communication du dossier médical du défunt père de sa cliente.
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Avis 20083785
directeur du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay
- transmission d'un copie intégrale du dossier médical de Madame H., mère décédée du demandeur,...
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Avis 20083800
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Languedoc-Roussillon
- consultation des originaux des DADS de 1979 et 1980, et délivrance d'une copie de celle de 1979.
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Avis 20083805
directeur de PRO BTP
- communication du relevé de carrière concernant Monsieur R., par lequel la société demanderesse...
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Avis 20083847
ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (DDE des Pyrénées-orientales)
- la communication, à l'association ou directement à son adhérente dans le cas où ces documents...
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Avis 20083853
directeur du centre hospitalier spécialisé de l'Yonne
- la copie du dossier médical de son fils, Monsieur H., dont elle est la curatrice.
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Avis 20083906
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme
- communication de documents relatifs aux dépenses imputées à la ville de Romans suite à...
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Avis 20083910
maire de Lyon
- communication des documents suivants :
1) le rapport acoustique établi suite à la visite du...
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Avis 20083914
directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
- communication de l'accord national signé entre la CNAMTS et le groupe Générale de Santé...
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Avis 20084045
directeur général du centre hospitalier universitaire de Caen
- copie du dossier médical de Madame V., son épouse décédée le 14 août 2008, comprenant...
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Avis 20084063
président du conseil de Paris (DASES - Bureau de l'aide sociale à l'enfance)
- communication intégrale, sans occultation, du rapport social effectué par les services du 16è...
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Avis 20084356
maire de Nadillac
- copie de l'entier dossier sur la base duquel a été édicté un arrêté de péril imminent en date...
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Avis 20124311
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité son dossier médical depuis mars 2009.
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Avis 20124313
Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (CPAM 45)
Copie du dossier médical de sa cliente, notamment les pièces relatives aux contrôles médicaux...
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Avis 20124315
Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Communication de l'intégralité de son dossier médical de radiothérapie.
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Avis 20124316
Mairie de Pantin
Communication des documents suivants relatifs au 9 rue Cartier Bresson à Pantin (9350) et...
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Avis 20124317
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'entier dossier médical de son mari, Pierre XXX, décédé au service oncologie de...
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Conseil 20124321
Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph
Sur quel fondement juridique la commission se fonde-t-elle pour dire que le parent d’un enfant...
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Avis 20124377
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie du compte rendu de l’enquête sociale réalisée auprès des résidents des logements des îlots...