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Avis 20080595
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Avicenne)
- copie des "feuilles de transmission" établies entre le 10 et le 19 avril 2007 lors de...
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Avis 20080667
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
- copie du dossier médical de son époux, Monsieur S., décédé le 15 mars 1986.
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Avis 20080734
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- copie de documents mentionnant le nombre total de transports inter-hospitaliers pédiatriques...
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Avis 20080738
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion des interventions qu'il a subies du 29 mai au...
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Avis 20080906
directeur le la caisse d'allocations familiales de la Dordogne
- copie de son dossier, notamment le rapport de contrôle établi par Mme Geneviève Lacombe suite...
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Avis 20080972
directeur général d'Hérault Habitat
- communication des documents suivants pour les années 2000 à 2007 :
1) les contrats à durée...
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Avis 20081058
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Jean-Verdier de Bondy)
- copie du dossier médical constitué à l'occasion de son hospitalisation du 4 juillet au 19 octobre 2006.
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Avis 20081111
maire d'Antony
- copie des plaintes déposées à son encontre auprès de la mairie et de la préfecture se...
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Avis 20081133
président du conseil général de la Haute-Saône (direction de la solidarité et de la santé publique)
- copie de la liste des accueillants familiaux du département, comprenant pour chacun d'eux nom,...
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Avis 20081234
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière)
- copie des pièces de son dossier médical qui ne lui ont pas été déjà communiquées.
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Avis 20081298
président du groupe Mornay
- la copie de la décision du comité de gestion du 30 mai 2006 refusant la prise en charge de son...
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Avis 20081303
directeur du centre hospitalier de la région de Saint-Omer
- communication du rapport d'expertise complémentaire établi par le Docteur P., concernant son...
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Avis 20081316
ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière)
- la copie de la grille de correction et des copies d'examen remises par son client lors des...
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Avis 20081318
directeur du centre hospitalier Camille-Claudel de La Couronne
- communication à elle-même, ou au médecin qu'elle a désigné, de la copie du dossier médical de...
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Avis 20081376
directeur du centre hospitalier de Juvisy-sur-Orge
- copie du dossier médical de Monsieur B., frère de sa cliente, décédé le 21 juin 2007.
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Avis 20081392
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Hôtel-Dieu)
- copie intégrale de son dossier médical constitué depuis 1965 au sein de différents services de...
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Avis 20081424
directeur de Habitat Marseille Provence
- communication des documents suivants relatifs à la vente des logements aux locataires :
- avis...
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Avis 20081441
directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
- copie du rapport pour 2002 du Comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN) ou du...
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Avis 20081451
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (hôpital Robert-Debré)
- copie de son entier dossier médical.
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Avis 20081600
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (groupe hospitalier Cochin - Saint-Vincent-de-Paul)
- copie des documents médicaux, et notamment du compte-rendu d'hospitalisation, établis à...