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Affaire courante

Avis 20224217
Mairie d'Orléans

08/09/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Avis 20224518
Préfecture du Tarn

22/09/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution
Avis 20223412
Mairie de Sébazac-Concourès

23/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Incompétence/CNIL Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20223978
Mairie de Toulouse

21/07/2022 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication
Avis 20231548
Communauté d'agglomération du pays de Grasse

20/04/2023 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20232110
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

01/06/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20232367
ISQ (Intellectual services qualification), office professionnel de qualification des entreprises de prestations de services intellectuels

01/06/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Avocats Judiciaire
Avis 20214842
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20214843
Ministère de l'intérieur et des outre-mer

Copie, dans un format numérique ouvert et réutilisable, des documents suivants concernant le...

23/09/2021 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203558
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20203559
Communauté d’agglomération Val Parisis

Communication des documents relatifs aux travaux de mise en conformité de l'assainissement en...

19/11/2020 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public
Avis 20217062
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

13/01/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/CNIL Vie Publique / Politique Générale Transports publics Vidéosurveillance
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20133493
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Copie des documents suivants : 1) le dossier complet ainsi que les justificatifs d'envoi et de...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20133773
Agence régionale de santé Champagne-Ardenne (ARS 51 - Pôle)

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande et le justificatif de dépôt y afférent,...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20172103
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Copie des documents la concernant comprenant les pièces suivantes, évoquées dans le courrier qui...

21/07/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Handicap - invalidité
Avis 20170971
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon (n'existe plus)

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171523
Opérateur Public Régional de Formation (OPRF)

Copie des documents suivants concernant le marché public passé avec la SOCIETE GUYANAISE DE...

08/06/2017 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20154792
Association foncière urbaine autorisée « Les Jardins de Sérignan »

Communication, en leur qualité de membres de l'association foncière urbaine autorisée (AFUA),...

05/11/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20153279
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Copie de documents relatifs à l'autorisation obtenue par la société Ailes Marines pour...

24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Installations classées Energies renouvelables