Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi

Avis 20140654
Direction départementale de la cohésion sociale du Bas-Rhin (DDCS 67)

Copie de la convocation le concernant du 2 septembre 2013 pour un examen médical le 9 septembre...

13/03/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140674
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140675
Direction départementale de la cohésion sociale du Finistère (DDCS 29)

Copie intégrale des comptes rendus des expertises médicales la concernant, effectuées par le...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20140731
Ministère de l'éducation nationale

Communication du rapport établi par Monsieur X., inspecteur santé et sécurité au travail, suite...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Santé Organisation des services
Avis 20140798
Ministère de la défense

Copie intégrale de son dossier médical détenu par le médecin-chef du centre médical des armées...

27/03/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140933
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de l'intégralité de son dossier médical par l’intermédiaire de son médecin...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141073
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication du dossier médical du demandeur à son médecin référent, le docteur XXX XXX-XXX...

10/04/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20141160
Ministère de la justice

Copie des éléments de son dossier médical de médecine de prévention de la maison d'arrêt de...

13/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141296
RATP

Communication du procès-verbal établi le 5 janvier 2012 par la commission médicale de réforme à...

29/04/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141333
Orange Groupe

Copie des documents suivants pour la période 2007 à 2013 inclus : 1) le décret relatif au...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Accident du travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20136092
La Poste

Communication des documents suivants la concernant et détenus par le CSRH de...

06/06/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20140206
Ministère de la défense

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'ensemble des informations médicales...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140332
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140337
Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CGFPT 05)

Copie du courrier relatif à la situation de Monsieur X., examinée par le comité d'hygiène et de...

27/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140358
Université d'Aix-Marseille

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente, infirmière...

27/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé Professions médicales Établissement supérieur
Avis 20140367
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Copie, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de saisine du comité médical...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20140369
Rectorat de l'académie de Dijon

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa carrière de professeur des écoles...

27/02/2014 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé Carrière