Recherche - CADA

Santé Travail Et Emploi

Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20133220
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie de son dossier médical.

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133234
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes (DDCSPP 05)

Communication du procès-verbal de la commission de réforme du 6 juin 2013 qui a conclu à sa mise...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Retraite
Avis 20133304
Mairie de La Barre-de-Monts

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal fixant les cycles de...

26/09/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services Effectif Santé
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)

Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133957
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20131779
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, détenus par le service médical du SGAP de Versailles,...

25/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131831
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardennes (DIRECCTE 08)

Communication de l'avis du docteur XXX XXX, médecin inspecteur mandaté par le service...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Santé Licenciement
Avis 20131869
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de ses congés de maladie pour la période du 1er décembre 2010 au 25 mars 2013.

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Discipline Armée
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation