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Licenciement

Avis 20210133
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Communication, dans le cadre du recours hiérarchique portant les références DIRECCTE IDF - UD...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20210181
Mairie de Nice

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, du rapport de l'inspection générale des...

28/02/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière Spectacle
Avis 20220523
Centre hospitalier de Bapaume

Communication d'une copie des documents suivants : 1) toute décision adoptée concernant le...

10/03/2022 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Hospitalière
Avis 20217243
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants : 1) la pétition signée par 50 chercheurs et demandant son...

27/01/2022 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Dossier personnel
Avis 20221743
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS 75)

12/05/2022 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221863
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS)

12/05/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221338
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

21/04/2022 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Comportement Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Licenciement
Avis 20221474
Mairie de Paris

21/04/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Discipline Licenciement Territoriale
Avis 20221092
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne (DREETS 35)

Communication, sous format électronique par courriel ou, à défaut, par voie postale, du plan de...

31/03/2022 Défavorable/Secret des affaires Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20221173
Mairie de Cuges-les-Pins

Communication, par voie numérique et transmission à son avocat, des documents suivants : 1) les...

31/03/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement Territoriale Budgets et comptes
Avis 20231553
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Drôme (DDETS 26)

20/04/2023 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20231289
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

20/04/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Conditions de travail
Avis 20232584
Mairie de Montfort l'Amaury

01/06/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20227838
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

16/02/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Sécurité sociale Licenciement
Avis 20227886
Greta Tourisme Hôtellerie de l'académie de Nice

26/01/2023 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Irrecevable/Préalable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Rémunération Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20227177
Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF)

12/01/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Licenciement Carrière Hospitalière
Avis 20233478
Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Aquitaine

20/07/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Carrière
Avis 20233658
Chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Aquitaine (CCI 33)

20/07/2023 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Conseil 20225500
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33)

13/10/2022 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Conseil 20225504
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val d'Oise (DDETS 95) - Direction départementale de la cohésion sociale du Val-d'Oise (DDCS 95)

13/10/2022 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement

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