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Avis 20192092
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent
Communication de la copie du dossier administratif de son client, à la suite de la procédure de...
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Avis 20194933
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 94)
Communication des rapports, notes de synthèse et avis motivés établis par Madame X, inspectrice...
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Avis 20186143
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Communication du rapport établi par l'inspection du travail relatif aux conditions de travail...
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Avis 20192925
Pôle emploi
Communication, dans le cadre d'une rupture de contrat de travail concernant l'intéressé, d'une...
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Avis 20193332
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Copie du rapport rédigé par Madame X dans le cadre de l'instruction d'un recours formulé par...
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Avis 20194207
Mairie de Montceau-les-Mines
Communication du décompte complet des droits concernant sa cliente mentionnant notamment son...
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Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes
Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...
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Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)
Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...
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Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de son dossier administratif et notamment :
1) ses contrats de travail de...
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Avis 20194966
Conseil départemental de la Gironde
Communication du procès-verbal intégral de la Commission Consultative Paritaire relatif à son...
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Avis 20192750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - Unité départementale des Deux-Sèvres (DIRECCTE 79)
Communication, sur CD-Rom par courrier recommandé avec accusé de réception, de la copie...
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Avis 20185303
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication du rapport établi suite à l'inspection effectuée en 2017 au sein de l'entreprise...
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Avis 20193204
Pôle emploi
Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...
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Avis 20201562
Centre hospitalier régional Metz-Thionville
Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
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Avis 20201650
URSSAF d'Ile-de-France
Communication de la liste des salariés employés par le cabinet de Maître X, arrêtée au 31 décembre 2017.
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Avis 20202009
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, par consultation, de l'ensemble de son dossier administratif portant sur sa non...
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Avis 20200352
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne-Rhône-Alpes- unité territoriale de l'Isère (DIRECCTE 38)
Communication, dans le cadre du licenciement pour faute grave dont a fait l'objet sa cliente,...
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Avis 20200509
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Communication de la copie du rapport d'enquête établi en octobre 2019 par Monsieur X, chargé de...
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Avis 20200824
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France (DIRECCTE 59)
Communication des observations, mise en demeure, procès-verbaux ou arrêt de travaux adressés par...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...