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Avis 20133517
Préfecture de la Moselle
Communication de la grille d'appréciation établie par le jury de l'épreuve orale du concours...
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Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)
Copie des documents suivants :
1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...
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Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133537
Université de Strasbourg
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133550
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril...
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Avis 20133558
Pôle emploi
Communication de son dossier personnel.
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Conseil 20133559
Conseil général de la Charente
Caractère communicable à un agent de la collectivité des documents suivants concernant Madame...
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Avis 20133565
Rectorat de l'académie de Nice (AC 06)
Communication du témoignage de Madame XXX XXX, son prédécesseur dans les fonctions d'adjoint...
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Avis 20133671
Ministère de la défense
Communication du procès-verbal de la commission de sélection des adjudants pour le grade...
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Avis 20133675
Mairie d'Amiens
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou son...
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Avis 20133676
Mairie de Rennes
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou son...
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Avis 20133680
Ministère de la justice
Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical, notamment les pièces concernant...
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Avis 20133682
Mairie de Saint-André
Copie des documents suivants :
1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...
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Avis 20133691
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-d'Oise (DSDEN 95)
Communication de l'attestation de non-reconduction de son contrat à durée déterminée établi pour...
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Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...
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Avis 20133706
Mairie d'Yerres
Communication des délibérations du conseil municipal fixant les conditions d'attribution de...
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Avis 20133707
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) le contrat en vigueur...
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Avis 20133718
La Poste
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité des pièces de son dossier...
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Avis 20133723
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Copie de la décision de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est tenue le 6...
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Avis 20133735
Ministère de l'éducation nationale
Communication de la répartition, pour chaque syndicat, des contingents de décharge de service...