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Avis 20133750
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de tout document justifiant des suites qui ont été données à l'inspection...
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Avis 20133751
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE 16)
Communication des 2 rapports de l'inspection du travail en date du 21 juillet 2008 et du 15...
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Avis 20133752
Mairie de Morvillars
Copie intégrale du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX XXX.
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Avis 20133753
Université de Nantes
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...
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Avis 20133755
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de la lettre de candidature de Monsieur XXX XXX au poste de « chargé de mission...
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Avis 20133757
Mairie de Badevel
Copie des documents suivants :
1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...
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Conseil 20133766
Mairie de Marcigny
Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...
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Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé
Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...
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Avis 20133780
La Poste
Communication des documents suivants concernant son client :
1) toutes les appréciations dont...
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Avis 20133784
Mairie de Gerardmer
Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...
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Avis 20133868
Direction générale des douanes et droits indirects
Communication, de préférence par voie électronique, de la meilleure copie anonymisée de...
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Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...
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Avis 20133879
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la commission administrative...
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Conseil 20133888
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Caractère communicable, à une maître de conférences, du rapport de l'enquête administrative...
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Avis 20133890
Direction départementale de la cohésion sociale de la Haute-Garonne (DDCS 31)
Communication du dossier médical de son client, notamment l'ensemble des expertises médicales,...
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Avis 20133915
Mairie de Vallauris
Copie du dernier bilan social du personnel communal.
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Avis 20133934
Ministère de la justice
Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...
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Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
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Avis 20133951
Mairie de Saint-Etienne
Copie intégrale, sans occultation, des documents suivants :
1) l'ensemble des actes de...
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Avis 20133957
Ministère de la défense
Copie de l'intégralité de son dossier invalidité comprenant notamment les éléments relevant du...