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Travail Et Emploi

Avis 20131886
Mairie de Fréjus

Communication des documents suivants : 1) l'avis émis par la commission administrative...

25/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131894
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)

Copie du compte rendu de la réunion du comité technique paritaire (CTP) au cours de laquelle a...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131900
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Copie des documents suivants relatifs aux postes de conseiller principal d'éducation (CPE) sur...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20131916
La Poste

Copie de l'entier dossier d'appréciation de son client ainsi que de son dernier arrêté portant...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20131919
Communauté urbaine de Lyon

Communication du compte rendu de la réunion de la commission administrative paritaire qui s'est...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131920
Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole du Tarn (EPLEFPA 81)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131924
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du rapport d'enquête administrative effectuée à la suite de sa plainte pour...

14/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Conseil 20131926
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Caractère communicable du relevé GPS d'un véhicule de l'hôpital conduit par un ambulancier, au...

14/05/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Accident
Avis 20131927
Mairie de Mulhouse

Communication des documents concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'ensemble de ses arrêtés de...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131928
Ministère de l'intérieur

Copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a...

14/05/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Effectif
Avis 20131936
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Communication des documents suivants : 1) la décision par laquelle, à la suite de la réunion de...

14/05/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131943
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de la commission administrative...

25/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131944
France Télécom

Copie des documents suivants la concernant et détenus par la direction territoriale Grand...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel Notation
Avis 20131946
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de la Sambre (AMVS)

Copie de toutes ses évaluations et notations depuis 2005.

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20131951
Mairie de Lunéville

Communication de l'enquête administrative diligentée à la suite de la dénonciation par ses...

14/05/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20131969
Conseil régional de Poitou-Charentes

Copie de l'entier dossier administratif de son client qui a fait l'objet d'une procédure de...

04/07/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline
Avis 20131972
Ministère de l'intérieur

Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131977
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Copie du rapport du 26 octobre 2012 mentionné sur sa fiche de proposition d'attribution de...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131985
Ministère de la justice

Communication de sa fiche à points et de toutes autres pièces qui ne lui auraient pas été...

14/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel