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Avis 20131989
France Télécom
Communication du rapport concernant la visite de son poste de travail le 14 novembre 2012 par le...
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Avis 20131992
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
Communication de la lettre d'observations adressée par Madame XXX, contrôleure du travail, à son...
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Avis 20132002
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...
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Avis 20132005
Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA)
Copie, de préférence par voie électronique et sans frais, de son entier dossier administratif...
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Avis 20132008
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 92)
Communication des documents d'enquête diligentée par Madame XXX, inspectrice du travail, au vu...
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Avis 20132015
Mairie de Jonzac
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) l'acte de son...
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Avis 20132020
Ministère de la justice
Communication de son service mensuel récapitulatif mois après mois pour l'année 2012, détenu par...
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Avis 20132021
Communauté urbaine Nantes Métropole
Copie du dernier tableau financier récapitulatif faisant apparaître nominativement pour tous les...
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Avis 20132022
Ministère de l'intérieur
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132023
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) l'arrêté ou le contrat...
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Avis 20132029
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA-IF)
Communication des documents suivants :
1) s'agissant des documents détenus par la direction des...
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Avis 20132032
Mairie de Puteaux
Communication de ses bulletins de paie des mois d'octobre, novembre, et décembre 2012.
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Avis 20132035
Ministère de la défense
Communication de l'entier dossier individuel de son client, notamment les première et deuxième...
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Avis 20132036
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des documents suivants :
1) toutes les annexes figurant au rapport établi le 3...
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Avis 20132054
Mairie de Narbonne
Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...
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Avis 20132055
Etablissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes - Résidence de la Noxe (EPHAD 10)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20132057
Pôle emploi
La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...
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Avis 20132070
Centre hospitalier de Versailles
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant l'examen...
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Avis 20132094
Mairie de Provins
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20132105
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication des documents suivants :
1) l'avis de la commission administrative paritaire du...