23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire

23/05/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Inspection

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière

25/07/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

06/06/2013 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif