Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20133364
Mairie de Saint-Pierre (97250)

Communication de la délibération du conseil municipal portant l'octroi d'une bonification de...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20133366
Ministère de la justice

Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20133369
Rectorat de l'académie de Lille

Communication des rapports le concernant qui ont été transmis par le rectorat au ministère de...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133398
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des documents suivants demandés auprès de la Direction générale du travail : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi Santé Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20133411
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne (DIRECCTE 35)

Copie du compte rendu de la réunion du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de...

26/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20133414
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) l'ordre du jour des dossiers transmis pour la...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133429
La Poste

Communication des documents suivants, relatifs à Madame XXX-XXX XXX, sa cliente : 1) l'arrêté...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133430
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) un état synoptique récapitulant les horaires réalisés...

10/10/2013 Incompétence/CNIL Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133431
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux résultats du concours interne...

26/09/2013 Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133434
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE 17)

Copie du rapport d'enquête relatif aux deux accidents du travail subis par le demandeur, les 6...

10/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133444
Mairie d'Embrun

Communication des documents suivants concernant sa mise à disposition auprès de pôle emploi et...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Carrière
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133446
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication des correspondances adressées à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à la...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public CNIL Hospitalière Institutions - AAI Carrière
Avis 20133454
Mairie de Caumont-sur-Durance

Copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20133458
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de documents relatifs au placement d'office en congé de longue durée de son client : 1)...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133459
La Poste

Copie, adressée de préférence au demandeur ou au docteur XXX-XXX XXX, du compte rendu des...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20133468
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication du rapport d'audit sur l'organisation et le fonctionnement du service « protocole...

10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...

10/10/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Conditions de travail Inspection
Avis 20133515
Mairie de Paris

Copie des notes de transmission des candidatures rédigées par la directrice de l'Inspection...

10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière