Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20143589
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, au syndicat XXX, de lettres de motivation et de curriculum vitae reçus...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan

Consultation de son dossier médical.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143597
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière
Avis 20143600
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2012 ; 3) les arrêtés de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143615
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants relatifs aux collèges de Montrevault et de Pouancé pour les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143621
Pôle emploi

Copie de l'entier dossier de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20143631
Ministère de la défense

Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133166
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication des documents suivants pour chacune des quatre années universitaires 2008-2009,...

06/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Réglementation
Avis 20133169
Ministère de la justice

Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel