Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143241
Mairie de Castelginest

Communication de sa fiche de poste.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys

Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication de son dossier professionnel.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143260
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20143265
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morgny et de Longchamps (SIVOS 27)

Copie de l'avis du comité technique paritaire concernant l'organisation des rythmes scolaires...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143270
Pôle emploi

Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143291
Mairie de Meaux

Copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres

Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143316
Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine

Copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Retraite
Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication de son dossier administratif complet.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline