-
Avis 20140592
Mairie du Pontet
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la liste nominative du personnel relevant...
-
Avis 20140602
Centre hospitalier universitaire de Dijon
Communication de l'avis technique du comité technique d'établissement relatif au fonctionnement...
-
Avis 20140604
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie de la charte informatique, validée par le bureau syndical le 10 octobre 2013 et le 3 février 2014.
-
Avis 20140609
Ministère de la défense
Copie de tous documents, notamment notes de service, comptes rendus de réunions HSCT, directives...
-
Avis 20142912
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du rapport d'enquête concluant à l'absence de harcèlement moral dont elle dénonçait avoir...
-
Avis 20142914
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie de la fiche de notation, également appelée « cotation », ainsi que des...
-
Avis 20142919
URSSAF d'Ile-de-France
Copie de l'intégralité du dossier de sa cliente, comprenant notamment :
1) l'ensemble des...
-
Avis 20142923
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Communication de son dossier médical constitué par la médecine du travail lorsqu'il était...
-
Avis 20142927
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants concernant les trois grades de secrétaires...
-
Avis 20142929
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant, diligentée en...
-
Avis 20142933
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de documents dans le cadre d'une procédure de licenciement de son client, engagée par...
-
Avis 20142938
Centre communal d'action sociale (CCAS) de Roissy-en-Brie
Copie du bilan social du centre communal d'action sociale.
-
Avis 20142948
Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Marne (DIRECCTE 51)
Copie du rapport établi par Madame XXX entraînant une mise en demeure au sujet des aménagements...
-
Avis 20142955
Ministère de l'intérieur
Communication de l'ensemble des courriers la concernant portant la référence MA/FV/09/5026.
-
Avis 20142958
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
Copie de la notification de la décision de suppression de son poste d'agent d'accueil et de surveillance.
-
Avis 20142959
Rectorat de l'académie de Montpellier
Communication d'une copie des documents suivants établis à l'issue de la commission...
-
Avis 20142961
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59)
Communication du procès-verbal de la commission départementale de réforme (CDR) des agents de la...
-
Avis 20142965
Pôle emploi
Copie de l'ensemble des pièces du dossier de son client.
-
Avis 20142970
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Copie du second rapport établi par Monsieur XXX XXX, ergonome, à la suite de sa visite le 27...
-
Avis 20142986
Mairie de Godewaersvelde
Copie intégrale du dossier individuel de sa cliente.