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Avis 20143076
Université Paris 8
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143092
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Chesnaye » à Suresnes
Communication de la liste des agents en fonction dans l'établissement au 31 mai 2014.
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20143096
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du fichier statistique réalisé par la commission des affaires médicales du CHU...
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Avis 20143108
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »
Communication de l'ensemble de ses plannings de travail, portant sur la période de juin 2009 à...
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Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
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Avis 20143115
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 :...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...
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Avis 20143144
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) tous les contrats de travail de Monsieur XXX...
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Avis 20143145
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille
Communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze...
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Avis 20143149
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)
Copie des documents suivants relatifs à la saisine de l'inspection du travail de Nancy par sa...
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Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)
Communication de son dossier administratif.
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Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication des documents suivants :
1) le bilan social de la collectivité (2014) ;
2) le...
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Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)
Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...
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Avis 20143188
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) les rapports du Docteur XXX XXX...
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Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne
Copie des documents suivants concernant sa cliente :
1) son dossier individuel dans son...
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Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...
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Avis 20143203
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA :
- depuis février...
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Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles
Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...
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Avis 20143215
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication des documents suivants concernant les conditions d'application des exonérations de...