Avis 20143160 Séance du 18/09/2014

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Fleury-Mérogis à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bilan social de la collectivité (2014) ; 2) le compte administratif (exercice 2013) ; 3) le plan d'actions élaboré par le cabinet d'audit Acilia sur les risques psychosociaux ; 4) les arrêtés de nomination 2010 - 2011 - 2012 - 2013 concernant l'ensemble des agents de la collectivité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fleury-Mérogis a informé la commission de ce que le document visé au point 1) n'existe pas et que les documents visés aux points 2) à 4) ont été transmis au demandeur par courrier du 5 septembre 2014. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.