Avis 20133723 Séance du 10/10/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2013, à la suite du refus opposé par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) à sa demande de copie de la décision de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est tenue le 6 juin 2013 à Lomé concernant sa requête en révision de sa notation administrative. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice de l'AEFE a informé la commission qu'elle a transmis au demandeur, par courrier du 28 octobre 2013, l'avis de la CCPL. La commission constate que la demande est ainsi devenue sans objet.