Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20180055
Conseil départemental de la Charente-Maritime

Copie du rapport d'évaluation de l'information préoccupante relative à ses enfants : X.

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180058
Conseil départemental des Hautes-Alpes

Communication des pièces manquantes lors d'une première communication du dossier personnel de sa...

15/09/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches Dossier personnel
Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180108
Conseil départemental du Nord

Communication du dossier détenu par l'UTPAS de Roubaix (CRIP), relatif à la procédure ouverte...

05/04/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Conseil 20180112
Centre Hospitalier Gabriel Martin

Caractère communicable, dans le cadre de l'instruction par le Conseil national pour l'accès aux...

22/03/2018 Incompétence/Loi spéciale Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives Protection de l’enfance
Avis 20180136
Conseil départemental des Yvelines

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif aux informations préoccupantes...

15/09/2018 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180173
Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180174
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de la lettre ministérielle du chef de service adjoint au directeur de la sécurité...

05/04/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
Avis 20180178
Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild

Communication des compte-rendus des interventions du docteur X le concernant, du 22 janvier...

15/09/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180182
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

Copie de l'ensemble de son dossier personnel.

03/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Dossier personnel Professions médicales
Avis 20180184
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment les pièces manquantes après une...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20180186
Conseil départemental de l'Oise

Caractère communicable des rapports sociaux rédigés par les services du département, suite à...

19/04/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche d'évaluation médicale...

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20180203
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication, dans le cadre de la mise en place de sa pension de réversion, du relevé...

15/09/2018 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20180213
Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux

Communication de l'intégralité des pièces du dossier médical de sa mère, Madame X, notamment le...

17/05/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20180224
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, concernant son hospitalisation en urgences...

15/09/2018 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180225
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication des deux enquêtes sociales relatives à ses enfants X.

17/05/2018 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20180234
Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine (ARS 33-Direction générale)

Communication du rapport relatif à l'épidémie d'hépatite A dans un restaurant de Gironde en...

17/05/2018 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20180245
Direction départementale de la protection des populations de Haute-Garonne (DDPP 31)

Communication du rapport de la DGCCRF sur le fondement duquel la mesure d'injonction, de la DDPP...

17/05/2018 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé