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Avis 20182966
Maison départementale des personnes handicapées de La Réunion (MDPH 974)
Communication de la demande, le concernant, envoyée par la maison d'accueil spécialisé Franche...
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Avis 20182974
Mairie de Villejuif
Communication de documents relatifs à l'extension du bâtiment central de la mairie :
1) les...
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Avis 20182987
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes de Nice (CPAM 06)
Communication, par courrier électronique, du rapport financier de la caisse, dans sa version la...
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Avis 20182998
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)
Communication, dans le cadre de l'arrêté de carence pris le 16 avril 2018 à l'encontre de sa...
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Avis 20183002
Maison d’accueil spécialisée de Franche Terre (MAS 974)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le courrier envoyé à la maison...
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Avis 20183015
Conseil départemental du Var
Communication de l'information préoccupante déposée par une de ses voisines contre sa famille.
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Avis 20183024
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux...
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Avis 20183061
Centre communal d'action social de Charleville-Mézières (CCAS 08)
Copie intégrale des dossiers la concernant conservés par l'administration sous format numérique...
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Avis 20183077
Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (CHRU Besançon)
Communication, afin de connaître les causes de la mort de l'intégralité du dossier médical de sa...
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Avis 20183141
Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille mineure, X, née le 31 janvier...
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Avis 20183169
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les Opalines de Vendat (EHPAD 03)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...
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Avis 20183178
Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (CPAM 77)
Copie des documents suivants :
1) les conclusions remises à son conseil, Maître X, à l'occasion...
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Avis 20183194
Mairie de Sceaux
Communication des fiches de pré-inscription et des contrats des enfants accueillis au sein de la...
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Avis 20183218
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de...
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Avis 20183220
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical du père de sa cliente, Monsieur X décédé le 16...
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Avis 20183226
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie de l'intégralité du dossier administratif relatif à ses filles mineures X, dans le cadre...
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Avis 20183229
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)
Copie de statistiques concernant les montants de remboursements au niveau national pour les...
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Avis 20183236
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication des rapports d'évaluation produits à la suite d'une information préoccupante...
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Avis 20183247
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication du courrier anonyme sur lequel des informations préoccupantes concernant son fils...
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Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...