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Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...
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Avis 20176156
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Copie de l'attestation URSSAF présentée par le contrôleur, Monsieur X, lors de sa visite au...
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Avis 20176158
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie
Communication du rapport circonstancié relatif à l'intervention de l'infirmier de service, ayant...
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Avis 20176163
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)
Copie de l'entier dossier médical de son client correspondant à sa période d'incarcération au...
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Avis 20176164
Centre hospitalier d'Ardèche Nord (CHAN)
Communication de la liste des évènements indésirables survenus dans l'établissement.
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Avis 20176165
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces, et non un résumé ou un compte rendu, de son dossier...
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Conseil 20176167
Centre hospitalier de Brioude
Caractère communicable du dossier médical d'un patient décédé à sa concubine, sachant que le...
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Avis 20176173
Hôpitaux de Chartres
Communication de l'échographie de son genou gauche datant du 17 novembre 2008 passée dans le...
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Avis 20176174
Conseil départemental de la Moselle
Copie de l’intégralité des rapports et notes du service famille, détenus par l’ASE de...
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Avis 20176175
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Communication de l'intégralité de son dossier d'accident du travail en date du 17 mars 2016.
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Avis 20176177
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (CHU)
Communication de l’ensemble des déclarations et du dossier de pharmacovigilance de son épouse...
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Avis 20176180
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble de son dossier médical détenu par l’hôpital...
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Avis 20176181
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts
Copie de l'ensemble de son dossier médical suite à son hospitalisation au sein de l’établissement.
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Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...
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Avis 20176225
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X.
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Avis 20180024
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des éléments communicables des dossiers ci-dessous, sans occultation :
1) dossier...
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Avis 20180029
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...
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Avis 20180030
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)
Communication de la demande du tiers relative à l’hospitalisation sous contrainte qu'il a subie...
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Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)
Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...
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Avis 20180041
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des pièces suivantes le concernant :
1) son relevé de carrière, de cotisation ou...