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Avis 20183264
Conseil départemental de la Mayenne
Communication, sans occultation, du dossier de protection de l'enfance et du dossier...
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Avis 20183301
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)
Copie de l'intégralité de son dossier d’assistante maternelle.
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Avis 20183387
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Copie des documents suivants :
1) son relevé de carrière mentionnant le nombre de trimestres...
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Avis 20183431
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication par courrier de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son...
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Avis 20183463
Hospices civils de Lyon (HCL)
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20183466
Centre hospitalier de Haguenau
Communication du dossier médical de naissance de sa cliente.
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Avis 20183469
Conseil départemental de la Somme
Communication de l'intégralité de son dossier détenu par la Protection maternelle infantile...
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Avis 20183481
Conseil de Paris
Copie et envoi par courriel, de l’intégralité de son dossier personnel détenu par les services...
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Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...
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Avis 20176075
Ministère des solidarités et de la santé
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) les rapports du représentant du...
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Avis 20176078
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Copie de préférence par courriel, ou sur CD-ROM ou photocopies, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20176079
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie, de préférence par courriel, des documents suivants :
1) toutes les pièces du CNRS...
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Avis 20176085
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Copie des documents suivants :
1) les deux informations préoccupantes dont elle a fait l'objet...
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Conseil 20176096
AUB Santé
Caractère communicable à Madame X, du dossier médical d'une patiente décédée, afin d'assurer sa...
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Avis 20176102
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Copie de son dossier médical détenu par l'hôpital Claude Huriez, comportant notamment :
1) le...
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Avis 20176104
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical comportant les images de sa biopsie détenu par l'hôpital Saint-Louis.
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Avis 20176108
Conseil départemental du Jura
Copie de documents dans le cadre d'une information préoccupante concernant sa fille X :
1)...
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Avis 20176110
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Copie de ses relevés de remboursements pour la période du 1er mai 2013 au 31 octobre 2013.
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Avis 20176111
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège (CPAM 09)
Duplicatas des décomptes de remboursement, dans le cadre d'un problème de connexion entre sa...
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Avis 20176115
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article...