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Budgets et comptes

Avis 20205219
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par consultation sur place, des...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205234
Mairie de Septeuil

Communication, si possible par voie numérique sous support dématérialisé, de la copie des...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale POS-PLU Marché public Budgets et comptes
Avis 20205236
Mairie de Saint-Julien-lès-Metz

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis relatif aux travaux d'urgence...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205241
Mairie de Saint-Etienne-Vallée-Française

Communication, par consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières
Avis 20205259
Mairie de Mèze

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail des frais d'autoroute non fournis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205274
Mairie de Montgeron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des factures d'immobilisations...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205321
Mairie de Montastruc-la-Conseillère

Communication d'une copie des factures relatives aux travaux de rénovation de l’appartement...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205353
Mairie de Carcès

Communication des documents suivants : 1) le solde actuel du compte bancaire de la commune ;...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205385
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie, par courrier électronique ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205416
Communauté d'agglomération du Bassin de Brive

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205516
Mairie d'Orsans

Communication, par courriel ou par consultation en mairie, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale Gestion domaniale Budgets et comptes
Avis 20205521
Mairie de Vaujours

Communication des factures complémentaires justifiant les honoraires d'un montant total de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205592
Mairie de Saint-Remèze

Copie, sous format papier ou numérique, des documents suivants : 1) les comptes administratifs...

28/02/2021 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205620
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des titres de recettes concernant le remboursement des indemnités versées au maire, aux...

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205666
Mairie de Montagnac-Montpezat

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l’ensemble des mandats de paiement...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20205337
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication des éléments suivants : 1) relatifs à la comptabilité analytique de...

21/01/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes Hospitalière
Avis 20205356
Guadeloupe Formation

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif et les comptes pour les années...

21/01/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Effectif
Avis 20205392
Mairie de Wasquehal

Communication, sur la clé USB fournie par ses soins, de la copie des documents suivants : 1)...

11/02/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Sécurité sanitaire Marché public
Avis 20205398
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication, en version électronique, à la suite d'une première transmission, des documents...

11/02/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution Hydrologie Budgets et comptes
Avis 20205423
Mairie de Bugeat

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut consultation sur place de l'audit...

21/01/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Budgets et comptes