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Budgets et comptes

Avis 20211915
Comité départemental de handball de Seine-Saint-Denis

Communication des documents suivants : 1) le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes...

27/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212221
Mairie d'Arvillard

Consultation ou communication des documents suivants : 1) le ou les avis de mise en paiement du...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212379
Communauté de communes de Serre-Ponçon

Communication de la copie des éléments suivants relatifs à l'audit du contrat de concession de...

27/05/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Budgets et comptes Eau Délégation de service public
Avis 20212482
Communauté de communes de Marie-Galante

Communication de la copie des documents suivants relatifs à la gestion du port de Grand-Bourg...

27/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports Transport maritime et fluvial Délégation de service public Budgets et comptes
Avis 20204215
Mairie de Caumont-sur-Durance

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les bons de commandes signés depuis...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20204239
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Copie, par courrier ou via une plateforme de téléchargement, des documents suivants : 1) les...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204335
Association Syndicale Autorisée de Gestion des Eaux de la Vallée d'Airon Versant Nord

Communication du compte administratif de l'Association syndicale autorisée de gestion des eaux...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Budgets et comptes
Avis 20204429
Mairie d'Hénin-Beaumont

Copie, par voie électronique, des factures d'honoraires des avocats en charge de l'assistance et...

28/02/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204438
Mairie de l'Hôpital

Copie de l'intégralité du budget 2020 adopté lors de la séance du conseil municipal du 5 juillet 2020.

28/02/2021 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20204535
Mairie de Houplin-Ancoisne

Copie, avec possibilité de remise d'une clé USB par le demandeur, du compte administratif 2019...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205017
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Copie de la liste des subventions versées par la région aux communes en 2016, 2017 et 2018,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205070
Mairie de Saint-Denis (93)

Consultation des documents suivants : 1) les comptes de la commune pour les années 2015, 2016,...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205082
Communauté d'agglomération Alès Agglomération

Communication des documents suivants : 1) la documentation précise sur les critères de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205094
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, ou par consultation sur place, en sa qualité de...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205125
Préfecture de la Mayenne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents relatifs aux engagements pris...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205164
Mairie de Maissemy

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) le grand livre pour...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205168
Mairie de Jonquières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents présentés en commission des...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20205169
Communauté d'agglomération Paris-Saclay (CPS)

Copie des budgets principaux avec l’état de répartition de la taxe d'enlèvement des ordures...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Taxes d’assainissement
Avis 20205172
Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris

Copie, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal de Noisy-le-Sec, des...

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20205191
Mairie de Saint-Georges-sur-Arnon

Copie, par envoi postal, des comptes de la commune.

28/02/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes