Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143606
Mairie du Péage-de-Roussillon

Communication de l'acte administratif décidant la suppression du poste de directrice des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20143615
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Copie des documents suivants relatifs aux collèges de Montrevault et de Pouancé pour les...

13/11/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143620
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des documents suivants : 1) son mail relatif à une demande de sanction à...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143621
Pôle emploi

Copie de l'entier dossier de son client.

16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
Avis 20143631
Ministère de la défense

Copie de la règlementation afférente au calcul du rappel des primes de rendement pour les agents...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20143633
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication du procès-verbal de la séance de la commission administrative paritaire (CAP) des...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143641
Centre hospitalier universitaire de la Réunion

Consultation personnelle de son dossier administratif et non la communication de celui-ci par...

30/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20133159
France Télécom

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel, dont il a reçu...

06/06/2013 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel Organisation des services
Avis 20133166
Université Montesquieu Bordeaux IV

Communication des documents suivants pour chacune des quatre années universitaires 2008-2009,...

06/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Réglementation
Avis 20133169
Ministère de la justice

Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133170
Ministère de l'intérieur

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20133174
Conseil régional d'Aquitaine

Copie de sa fiche individuelle de pénibilité.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133175
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133178
Ministère de l'économie, des finances

Communication des documents suivants concernant sa cliente détenus par la direction des grandes...

06/06/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Notation Carrière
Avis 20133183
Mairie de Roissy-en-Brie

Communication des documents suivants relatifs à la décision de rejet de sa réintégration, en...

06/06/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20133198
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)

Communication de l'intégralité des deux enquêtes administratives effectuées à sa demande et...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20133206
Communauté de communes Les vertes collines du Saint-Polois

Communication des documents suivants : 1) le règlement intérieur ; 2) le protocole sur le...

26/09/2013 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133215
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication du rapport du jury concernant la note éliminatoire de zéro que son client a...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133217
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication, sans occultation, de l'intégralité du rapport de l'enquête administrative...

26/09/2013 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services