Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143263
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire locale (CCPL) qui s'est...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20143265
Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Morgny et de Longchamps (SIVOS 27)

Copie de l'avis du comité technique paritaire concernant l'organisation des rythmes scolaires...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143270
Pôle emploi

Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20143286
Ministère de l'intérieur

Communication, par consultation sur place et délivrance d'une copie sur cédérom, de son dossier...

02/10/2014 Incompétence/Loi spéciale Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143291
Mairie de Meaux

Copie des documents suivants : 1) les déclarations des syndicats professionnels ou des sections...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20143303
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication du rapport de l'inscription mené par Monsieur XXX XXX le 1er juillet 2013 au...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143312
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20143316
Association de formation professionnelle des adultes de l'Aquitaine

Copie des documents (bulletins de paie, pièces établissant la ventilation des cotisations...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle Retraite
Avis 20143318
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication de son dossier administratif complet.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143322
Agence nationale de la recherche (ANR)

Communication de la lettre diffamatoire signée par neuf de ses collègues portant des accusations...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20143325
Rectorat de l'académie de Grenoble

Communication du tableau de classement des enseignants du département de la Drôme.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20143339
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime (CDGFPT 17)

Copie des fiches de notation et d'évaluation qui accompagnent sa copie d'épreuve écrite au...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20143345
Conseil général de la Seine-Saint-Denis (CG 93)

Communication du courrier que l'équipe de la circonscription de l'aide à l'enfance de...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143350
La Poste

Communication de la transaction que sa cliente a signée avec La Poste en janvier 2013, lui...

02/10/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20143354
Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

Copie du procès-verbal de prestation de serment concernant Monsieur XXX-XXX XXX, inspecteur de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143362
Orange Groupe

Copie de la lettre établie à l’encontre du demandeur par le proviseur du lycée français de Port...

02/10/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Conditions de travail Assimilés fonctionnaires
Avis 20143369
Mairie de Champdolent

Communication de documents suivants : 1) ses bulletins de paie des mois de mai, juin, juillet...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Congés
Avis 20143371
Mairie de Champdolent

Communication des documents suivants : 1) l'attestation de cessation de cotisation...

02/10/2014 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143374
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du bulletin de paie relatif à la rémunération de 17 515,55 euros, qu'il a reçu...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération