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Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143144
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Communication des documents suivants : 1) tous les contrats de travail de Monsieur XXX...

18/09/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143145
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication d’une copie du rapport du jury justifiant la note éliminatoire de zéro sur douze...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20143149
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (DIRECCTE 54)

Copie des documents suivants relatifs à la saisine de l'inspection du travail de Nancy par sa...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143156
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Finistère (DSDEN 29)

Communication de son dossier administratif.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20143160
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants : 1) le bilan social de la collectivité (2014) ; 2) le...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143182
Association Interentreprises pour la santé au travail (AIST 84)

Copie du rapport de l'intégralité de l'expertise médicale réalisée par le Docteur XXX XXX en...

18/09/2014 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail
Avis 20143188
La Poste

Communication des documents suivants le concernant : 1) les rapports du Docteur XXX XXX...

18/09/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143198
Mairie de Clichy-la-Garenne

Copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) son dossier individuel dans son...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143201
Conseil général de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté de « stagiérisation » de Monsieur XXX...

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143203
Orange Groupe

Communication des documents suivants relatifs au comité médical d'Orange SA : - depuis février...

18/09/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20143208
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents contenus dans la procédure d’alerte émanant de son ancienne tutrice...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20143215
Ministère des affaires sociales et de la santé

Communication des documents suivants concernant les conditions d'application des exonérations de...

18/09/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail
Avis 20143225
Mairie de Villeneuve-lès-Maguelone

Communication des documents suivants : 1) les derniers rapports transmis par la médecine...

02/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale Carrière
Avis 20143228
Mairie de Coignières

Communication de la délibération du conseil municipal relative à la création du poste de...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143241
Mairie de Castelginest

Communication de sa fiche de poste.

18/09/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143243
Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères (SYGOM) du Nord et de l'Est du Département de l'Eure

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire du 12 décembre 2013, concernant le...

18/09/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20143246
Mairie de Dammarie-les-Lys

Communication de la décision municipale qui acte les modalités de versement des diverses primes...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20143253
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la communauté du Béthunois (SIVOM 62)

Communication de son dossier professionnel.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143260
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, détenu par le centre médical des armées.

02/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel Armée