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Avis 20143016
Centre hospitalier Marc-Jacquet de Melun
Copie du compte rendu d'une réunion qui s'est tenue le 22 avril 2013, ayant pour objet les...
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Avis 20143018
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication des documents suivants :
1) le document unique d'évaluation des risques de...
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Avis 20143030
Mairie de Carrières-sous-Poissy
Communication du dossier administratif complet de son client, agent contractuel.
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Avis 20143040
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du « document unique d'évaluation des risques professionnels » (DUERP) de la...
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Avis 20143041
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne (DDCS 94)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des séances du comité médical...
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Avis 20143057
Mairie d'Aigueperse
Communication des documents suivants le concernant, relatifs à la saisine par son employeur, la...
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Avis 20143059
Mairie du Cannet
Communication des documents suivants :
1) l'organigramme des services de la ville ;
2) la...
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Avis 20143062
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF 75)
Communication d’une copie du rapport établi par l’inspection du travail de Paris à l’issue d’un...
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Avis 20143064
Conseil général du Haut-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la lettre de dénonciation et la...
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Avis 20143065
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Consultation de l'intégralité de son dossier administratif.
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Avis 20143069
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication d’une copie des documents suivants concernant la situation de son client :
1)...
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Avis 20143075
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication du signalement établi à l'attention du CHSCT, par Monsieur XXX, secrétaire général...
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Avis 20143076
Université Paris 8
Communication de l'intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20143092
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Chesnaye » à Suresnes
Communication de la liste des agents en fonction dans l'établissement au 31 mai 2014.
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Avis 20143094
Mairie de Bagnolet
Communication de préférence par courrier électronique d'une copie des documents suivants :
1)...
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Avis 20143096
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication du fichier statistique réalisé par la commission des affaires médicales du CHU...
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Avis 20143108
Office public de l'habitat de Montereau « Confluence Habitat »
Communication de l'ensemble de ses plannings de travail, portant sur la période de juin 2009 à...
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Avis 20143112
EDF
Communication d'une copie des notes prises par le médecin du travail d'EDF à l'occasion de...
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Avis 20143115
Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole
Communication d'une convention multipartite cap-parrainage signée entre ces parties en 2010 :...
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Avis 20143126
Ministère de la justice
Communication d'une copie du compte rendu établi à son encontre par Madame XXX XXX, surveillante...