Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20143540
Mairie de Rueil-Malmaison

Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143541
Centre hospitalier des Quatre Villes

Communication par courriel des documents suivants : 1°) l'entier dossier administratif de sa...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143545
Préfecture de police de Paris

Communication des documents suivants, relatifs à Messieurs XXX XXX et XXX XXX, agents de...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143547
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Consultation de son entier dossier individuel de fonctionnaire du ministère de l'agriculture, de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20143568
Ministère de l'intérieur

Consultation de son dossier individuel détenu par la formation des services (FDS) de la...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143569
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Vienne (SDIS 87)

Communication d'une copie des documents suivants concernant le sergent XXX XXX : 1) l'arrêté du...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20143577
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)

Copie du dossier datant de 2008 contre Monsieur X et sa société, X, établi à la suite de sa...

11/12/2014 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20143578
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication de la circulaire émise par le ministère de l'éducation nationale en 2014...

16/10/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20143579
Rectorat de l'académie de Montpellier

Copie du compte rendu de la réunion de la commission consultative paritaire (CCP) du 27...

16/10/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Licenciement
Avis 20143583
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vertus (EHPAD 51)

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu de l'enquête du service médical...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé
Avis 20143585
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie à son médecin traitant de l’intégralité de son dossier médical.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20143586
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes (DIRECCTE 69)

Communication du procès-verbal de carence relatif aux élections des délégués du personnel au...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation
Conseil 20143589
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, au syndicat XXX, de lettres de motivation et de curriculum vitae reçus...

16/10/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20143590
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) le document spécifiant les évènements qui se sont produits...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20143595
Mairie de Livry-Gargan

Consultation de son dossier médical.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel
Avis 20143596
Conseil général de la Gironde

Copie du rapport d'expertise médicale entraînant l'arrêté du 28 avril 2014 mettant son client,...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20143597
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de quatre...

16/10/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi Carrière
Avis 20143600
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) sa feuille de notation 2012 ; 3) les arrêtés de...

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Carrière
Avis 20143602
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20143603
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication, sur cédérom envoyé à son domicile, de son dossier administratif personnel.

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel