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Conseil 20191876
Groupement hospitalier intercommunal du Vexin
Caractère communicable sans accompagnement médical, à une patiente placée dans l'établissement...
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Conseil 20191921
Centre hospitalier de Bailleul
Caractère communicable à une patiente ou à son médecin traitant, de son dossier médical...
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Conseil 20192065
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)
Caractère communicable de la liste nominative des agents contrôleurs assermentés de la CPAM.
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Avis 20193026
Mairie d'Aubagne
Communication des documents suivants visés dans l'arrêté du 7 décembre 2017, dans le cadre d'un...
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Avis 20183005
Caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM 67)
Communication des procès-verbaux d'audition des patients de sa cliente dans le cadre d'un...
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Avis 20183440
Centre Hospitalier Anne de Ticheville de Bernay
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de faire valoir ses droits, sur le...
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Avis 20183631
Association de santé mentale du 13e arrondissement de Paris
Communication des trois courriers suivants relatifs à ses HDT :
- en mai 2005, du « gérant » de...
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Avis 20183708
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Communication de la fiche de transmission d'information préoccupante, avec sa pièce jointe,...
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Avis 20183800
Fondation Grancher
Communication de l'intégralité de son dossier de placement.
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Avis 20184389
Préfecture de police de Paris
Communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé...
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Avis 20184480
Métropole de Lyon
Communication, à la suite de la notification en date du 21 juin 2018 par la MDMPH de la décision...
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Avis 20184506
Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75)
Communication, à la suite du signalement effectué le 11 août 2017 par le demandeur, du rapport...
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Avis 20184509
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical complet de Monsieur X, époux de sa cliente, décédé le X à...
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Avis 20184519
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184520
Conseil départemental de la Somme
Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
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Avis 20184521
Conseil départemental de Seine-et-Marne
Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
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Avis 20184530
Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouméa
Communication, d'une copie de l'entier dossier médical de son client, hospitalisé du 11 février...
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Avis 20184531
Caisse d'Assurance-Accidents Agricole du Bas-Rhin (CAAA)
Copie, et non uniquement consultation sur place comme proposé par l'administration, de...
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Avis 20184537
Conseil départemental du Gard
Communication des accords financiers, de versement et de facturation à l’heure d’intervention...
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Avis 20184566
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du formulaire administratif S1 ou E 121, relatif aux militaires retraités désirant...