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Avis 20192052
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)
Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie de...
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Avis 20192057
Préfecture de police de Paris
Communication du dossier de demande d’allocation de compensation de son client déposée au cours...
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Avis 20192064
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 48)
Communication de la circulaire de la CCMSA n°2013‐006 du 14 mars 2013.
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Avis 20192083
SOS Médecins 92
Communication du compte rendu de visite du docteur X pour une consultation en urgence de son fils X.
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Avis 20192086
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Languedoc-Roussillon (CARSAT 30)
Communication dans le cadre d'une recherche familiale personnelle des relevés de carrière de...
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Avis 20192090
Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège
Communication de l’ensemble des documents constitutifs de son dossier CAF, y compris les...
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Avis 20192115
Hôpital Privé Claude Galien
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192160
Conseil départemental du Cher
Communication de l’information préoccupante, en cours d'évaluation, concernant sa fille X.
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Avis 20192172
Préfecture de la Drôme
Communication des documents relatifs aux animaux d'espèces non domestiques présents au sein du...
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Avis 20192173
Préfecture de Lot-et-Garonne
Communication de la copie du rapport de la dernière inspection, réalisée en juillet 2019,...
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Avis 20192174
Préfecture du Var
Communication de la copie des documents relatifs au X :
1) l'autorisation d'ouverture du cirque...
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Avis 20192180
Centre dentaire mutualiste du Cher
Communication de l'intégralité du dossier médical d'orthodontie de son fils X, né le X.
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Avis 20192194
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport d'évaluation sociale concernant sa situation familiale, en date du 24 octobre 2018.
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Avis 20192202
Mairie de Poussan
Communication de l'entier dossier de l'arrêté municipal de péril ordinaire n° 2019-02 en date du...
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Avis 20192204
Hôpitaux de Chartres
Communication, dans le cadre d'un signalement classé sans suite, des documents suivants,...
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Avis 20192215
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)
Communication du dossier intégral de son client.
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Avis 20192217
Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM)
Communication, sous la forme de base de données, de l’intégralité des conventions mentionnées...
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Avis 20192221
Conseil départemental du Bas-Rhin
Communication de la copie des dossiers administratifs d'assistance éducative de son fils X,...
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Avis 20192241
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des documents suivants :
1) les documents relatifs au médicament...
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Avis 20192247
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Communication, en sa qualité de présidente du conseil de surveillance du GHCPO, des documents...