Recherche - CADA

Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20190552
Etablissement public de santé mentale Lille Métropole (EPSM 59)

Communication du dossier médical de sa fille X, née le X.

26/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20190560
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)

Copie de l'arrêté du préfet de région concernant la création de la caisse du régime social des...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20190578
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190583
Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190584
Centre hospitalier universitaire de Reims (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2011,...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190585
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013,...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190591
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication du dossier médical de sa fille, notamment le bulletin, le bilan et le certificat de sortie.

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190595
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de faire valoir ses droits et non seulement pour connaître les causes du...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190605
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2014 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190607
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190617
Mairie de Pauillac

Communication, par courrier ou par mail, de la copie du procès-verbal établi par la police...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Logement Inspection
Avis 20190631
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Communication des documents produits par l’observatoire départemental de la protection de...

07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190640
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2011, 2012, et 2015 de...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190641
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2008, 2011, 2012, 2013, 2014, et 2017...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190642
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2015 et 2017 de...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190656
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)

Communication du dossier médical détenu par le service d'hématologie, de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190672
Conseil départemental du Pas-de-Calais (CD 62)

Communication des informations préoccupantes reçues par le conseil départemental en avril 2018,...

05/09/2019 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190680
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes

Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son fils X, rédigée...

05/09/2019 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190703
Conseil départemental du Morbihan

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le rapport d'évaluation des conditions...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190761
Centre hospitalier d'Hazebrouck

Communication, en tant que personne de confiance, du dossier médical de son épouse, Madame X,...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel