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Avis 20192573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des dossiers médicaux détenus par l'Unité Vivaldi, service...
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Avis 20192578
Cour des Comptes
Communication du document de travail créé pour procéder « à une analyse des données collectées...
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Avis 20192591
Direction départementale de la protection des populations du Maine et Loire (DDPP 49)
Communication des documents suivants :
1) les 3 derniers rapports d'inspection du cirque X qui a...
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Avis 20192606
Conseil départemental de l'Isère
Communication de la retranscription du contenu d'un appel téléphonique passé au 119 le 29...
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Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...
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Avis 20192727
Conseil départemental de la Moselle
Communication, par mail, de la copie du courrier de dénonciation concernant ses deux enfants X...
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Avis 20192739
Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 12 au 26...
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Avis 20192742
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente (27 septembre 2010 inclus), notamment...
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Avis 20192756
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20192758
Centre hospitalier intercommunal de Morestel
Communication, afin de faire valoir ses droits comme bénéficiaire d'une assurance vie, sur le...
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Avis 20192763
Etablissement français du sang (EFS)
Communication des informations et documents suivants :
1) la mise en place, dans les plus brefs...
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Avis 20192775
Centre hospitalier départemental du Lot-et-Garonne « La Candélie » d'Agen
Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils X.
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Avis 20190465
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
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Avis 20190478
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2017 de l'AP-HP, faisant apparaître le...
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Avis 20190491
Conseil de Paris (ne plus utiliser JCC)
Communication du dossier de son fils né le X, qui a fait l'objet d'une information préoccupante...
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Avis 20190509
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)
Copie des documents suivants :
1) le rapport de l'expertise médicale dont il a fait l'objet...
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Avis 20190513
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2007, 2014, 2015 et...
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Avis 20190514
Centre hospitalier universitaire de Caen (CHU)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2012, 2013...
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Avis 20190516
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication des chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014,...
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Avis 20190542
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)
Communication des documents suivants :
1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013 et...