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Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante

Avis 20190769
Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (ARS 13 - Direction générale)

Communication dans le cadre de la décision n°2018A042 du 17 septembre 2018 de l’ARS de...

26/09/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190771
Mairie de Bléré

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190772
Mairie de Langeais

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au cirque X : 1)...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Agrément Spectacle
Avis 20190777
Conseil départemental du Finistère

Copie intégrale du rapport d'évaluation de l'information préoccupante du 9 août 2018 relative à...

26/09/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190815
Conseil départemental de la Moselle

Communication des documents relatifs aux raisons les ayant amenés à être l’objet d’une...

26/09/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190845
URSSAF d'Ile-de-France

Communication des documents suivants, relatifs à l'URSSAF IDF : 1) la délégation de pouvoir pour...

28/11/2019 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Comportement Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales URSSAF
Avis 20190894
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190895
Mairie de Strasbourg

Communication des documents suivants concernant ses filles placées en foyer : 1) le titre...

21/03/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20190896
Commission de médiation des Hauts-de-Seine

Communication des pièces de son dossier qui ont amené la commission de médiation à estimer...

26/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)

Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20190916
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication à ses clients ayants droit du défunt, et afin de connaître les causes de la mort...

05/09/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...

26/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20191111
Conseil départemental des Landes

Communication, par voie postale ou par mail, à la suite de l'information préoccupante concernant...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191119
Conseil départemental de la Loire

Communication de l'enquête de la protection maternelle infantile (PMI), dont l'origine est...

26/09/2019 Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20191128
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 à 2014 de l'établissement, faisant apparaître...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191129
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)

Communication des chiffres clés des exercices 2006 et 2007 de l'établissement, faisant...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Irrecevable/Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191132
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2007, 2012, 2013...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191134
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2011, 2015, 2016...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191135
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication des charges de personnels de l'établissement, avec le détail « charge personnel...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20191171
Centre hospitalier régional universitaire de Nîmes (CHRU)

Communication des chiffres clés de l'établissement, ou à défaut des comptes financiers, pour...

18/07/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes