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Budgets et comptes Délégué

Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers

Consultation des comptes de la commune depuis 2014.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195911
Mairie de Chenay

Communication des documents suivants : 1) le grand livre complet des écritures 2018 ; 2) le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de paiement émis...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196136
Mairie d'Ayze

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196140
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes 6247 «...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196168
Mairie de Pradelles

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les compte...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200018
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des pages 77 à 100 du budget primitif 2019, relatives à l'état de la dette de la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193318
Mairie de Cassel

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20193445
Mairie de Saint-Hilaire-Bonneval

Communication de l'intégralité des factures concernant la maison médicale, acquittées par la...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20193482
Mairie de Nice

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des notes de frais et des reçus des...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193659
Collectivité de Saint-Martin

Copie des délibérations concernant les cessions de terrains de la zone des 50 pas géométriques...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193775
Mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon

Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193803
Mairie de Villeneuve-la-Garenne

Communication des documents relatifs à la gestion de la rénovation du groupe scolaire Jean...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193842
Régie autonome des remontées mécaniques de Montgenèvre

Communication, pour les exercices 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018, des documents suivants : 1)...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193874
Mairie de Saint-Laurent-du-Verdon

Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des factures téléphoniques détaillées de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20193876
Syndicat mixte d'aménagement hydraulique de la haute vallée de l'Aude

Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le marché public portant sur...

31/03/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Refus non établi Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20193898
Mairie de la Neuveville-sous-Montfort

Copie, au format numérique, de l'intégralité des factures du compte 6232 fêtes et cérémonies de...

31/03/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes